Le plus tôt possible, au plus tard dans les 21 jours qui suivent le début de l’incapacité de travail en l’annonçant au Bureau des Métiers via la plateforme e-business mise à votre disposition par le Bureau des Métiers. Toute situation particulière doit être précisée sur le formulaire d’annonce sous la rubrique « remarque ». Une annonce rapide et complète permet un pilotage optimal de l’incapacité de travail.
FAQ
Les certificats médicaux qui prolongent l’incapacité de travail sont à transmettre via la plateforme e-business mise à disposition par le Bureau des Métiers.
Pour toutes situations complexes, votre gestionnaire attitré, figurant sur le premier décompte de prestations reçu, demeure à votre disposition. En fonction de la situation, il prendra les mesures nécessaires afin de donner la suite qu’il convient au dossier.
- La fin des relations de travail doit être communiquée rapidement à votre gestionnaire attitré.
- Une offre de libre-passage en assurance individuelle valable pendant 90 jours sera envoyée au collaborateur.
- Si cette offre est acceptée, la couverture d’assurance sera maintenue aux mêmes conditions que lorsque la personne était employée de votre entreprise.
- Cette couverture sera désormais entièrement à sa charge et il devra s’acquitter d’une prime.
La couverture perte de gain AMCAB pour les chômeurs prévue dans le contrat-cadre est valable pour autant que l’incapacité de travail commence après la fin des relations de travail avec l’entreprise. Si l’incapacité de travail commence avant la fin des relations de travail, alors ce sont les règles du libre passage en individuel qui s’appliquent (voir question 6).
Pour bénéficier de cette couverture, l’assuré doit s’inscrire au chômage le 1er jour ouvrable après la fin des relations de travail avec une entreprise affiliée à l’AMCAB.
Cette couverture comprend un délai d’attente de 30 jours pendant lesquels la caisse de chômage poursuit le versement de ses indemnités journalières (IJ), malgré l’arrêt de travail.
Dès le 31ème jour, l’AMCAB prend le relais sans interruption sur la base des IJ que l’assuré perçoit au chômage.
La durée du droit aux prestations est de 730 jours dans une période de 900 jours pour autant que le solde du droit au chômage soit suffisant.
Par exemple, si un assuré n’a plus qu’un droit de 180 jours auprès du chômage, l’AMCAB ne peut poursuivre le versement des IJ après 180 jours, car à ce moment-là, l’arrêt de travail maladie ne génère plus de perte de revenu.
En règle générale, le versement s’effectue dans un délai de 10 jours dès l’annonce du cas, à condition que tous les documents usuels aient été réceptionnés par l’assureur. Les écritures comptables sont enregistrées deux fois par semaine, le mardi et le vendredi. A cela s’ajoutent les délais usuels de transactions des instituts financiers pour que les montants indemnisés figurent sur votre compte bancaire ou postal.
En utilisant la plateforme e-business mise à disposition par le Bureau des Métiers pour l’annonce de vos déclarations, ce processus est ainsi optimisé.
- Au plus tard dans les 3 jours qui suivent le début de l’incapacité de travail, vos collaborateurs doivent consulter un médecin reconnu. Le certificat médical initial doit donc être établi dans les 3 premiers jours qui suivent le début de l’arrêt de travail.
- Vos collaborateurs ont l’obligation de vous transmettre tous les mois un certificat médical signé par leur médecin-traitent en mentionnant le taux d’incapacité de travail. En effet, un certificat médical a une validité d’un mois au maximum.
- Vos collaborateurs doivent coopérer avec l’assureur et les tiers qu’il mandate (Care Manager, gestionnaire santé, médecins, etc.).
- Ils doivent également déposer une demande de prestations auprès de l’assurance invalidité compétente au plus tard dans les 6 mois qui suivent le début de l’incapacité de travail. Pour ce faire, vos collaborateurs recevront les formulaires nécessaires par courrier postal et vous en serez informés en parallèle.
- En cas de séjour à l’étranger, vos collaborateurs doivnet faire une demande préalable à l’assureur en prenant contact avec le gestionnaire attitré. Cette démarche est à entreprendre au minimum 20 jours avant le départ.